Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM)
La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.