Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-869 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Impact FM et publiée au Journal officiel de la République française.