Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL MID Musique Informations Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc)

La présente décision sera notifiée à la SARL MID Musique Informations Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.