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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL MID Musique Informations Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL MID Musique Informations Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc)


La SARL MID Musique Informations Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc.