Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic Radio, la radio du sport)
La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.