Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.