Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Développement et publiée au Journal officiel de la République française.