Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-859 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Méribel)

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.