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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 32 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est supprimé ;
2° Le III devient le II et est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure également un rôle de normalisation et d'expertise technique en matière de dématérialisation. » ;
3° Le IV devient le III et les mots : « projet interministériel SIRHIUS » sont remplacés par les mots : « projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines ».