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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le bureau politique sociale et rémunérations » ;
2° Les deuxième et troisième phrases du quatrième alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. » ;
3° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il assure également l'administration des agents comptables. »