Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Au dernier alinéa de l'article 15, les mots : « et à l'animation de l'offre de service du site Bercy au service des entreprises et de l'emploi» sont supprimés.