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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-La cellule " suivi des relations avec les contribuables ” est chargée du pilotage, de l'animation et de l'organisation des services en charge de la gestion des impôts et des amendes pour ce qui concerne la relation avec les contribuables, en liaison avec la mission " communication et relation avec les publics ”. »