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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A l'article 7, les mots : « mission " relation usagers ” » sont remplacés par les mots : « cellule " suivi des relations avec les contribuables ” ».