Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Après l'article 2, sont insérés trois articles 2-1, 2-2 et 2-3 ainsi rédigés :
« Art. 2-1. - Sous-direction du contrôle fiscal.
« La sous-direction du contrôle fiscal comprend :