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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)


Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER

Caractéristiques de chaque emplacement de travail

Symbole
de classement

Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré

t1

Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée « t1 »

t2

Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques

t3


Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES
à l'établissement où se situe le chantier

Caractéristiques de chaque catégorie d'installation

Symbole
de classement

Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant

a2

Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées « a2 »

a3

Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie

a4

Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables

a5


Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES
à l'établissement d'accueil

Type d'installation

Caractéristiques de chaque catégorie d'installations

Symbole de classement

Voies de circulation (*)

Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour

b1

 

Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour

b2

 

Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour

b3

Constructions ou emplacements

Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)

c1

 

Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées

c2

 

Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés

 

 

Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**)

c3

 

Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables

c4

(*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.
(**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.