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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services))


A la sous-direction des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
M. Jean-Marc Bétemps, adjoint au sous-directeur ;
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, adjointe au sous-directeur ;
Mme Céline Perruchon, chef du bureau de la politique budgétaire ;
Mme Anne Gaëlle Casandjian, adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire ;
M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Alexandre Israélian, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Matthieu Lacaille, chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
Mme Annick Gollès, adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
Mme Evelyne Houdoin, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
Mme Cendrine Ambroise, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support ;
M. Samuel Bouju, chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Mireille Yonnet, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes suivants :
1° Programme relevant de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (programme 124) ;
2° Programme relevant de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » : entretien des bâtiments de l'Etat (programme 309),
aux agents ci-après désignés :
Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
III. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale responsable du pôle expert marchés ;
M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif responsable du pôle restitutions ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif responsable de pôle, responsable de la comptabilité des actifs immobilisés ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif responsable du pôle subventions.
IV. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Solavy Loap, agent contractuel chargé de mission expert système outil ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative référente Chorus Utilisateur.
V. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Muriel Emiel, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
Mme Sabine Bah, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
Mme Evelyne Pied-Lonéte, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif chargé de prestations financières ;
M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif chargé de prestations financières ;
Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative chargée de prestations financières ;
M. Philippe Bury, secrétaire administratif chargé de prestations financières ;
Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
M. Noël Tambia, secrétaire administratif chargé de prestations financières ;
Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
M. Maximin Maillot, adjoint administratif chargé de prestations financières ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative chargée de prestations financières ;
Mme Raymonde Raboteur, secrétaire administrative chargée de prestations financières ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif, adjoint au responsable du pôle subventions ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative chargée de prestations financières ;
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
M. Sendil Mourty, adjoint administratif chargé de prestations financières.
VI. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative responsable du pôle recettes.
VII. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
M. Max Andalon, adjoint administratif.
VIII. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports ;
Mme Françoise Dorey, attachée d'administration centrale ;
Mme Martine Liaume, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Elisabeth Violeau, secrétaire administrative dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion.