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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département des Ardennes pour la commune de Revin, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de « mouvement de terrain du 5 au 9 janvier 2011 » :
Au lieu de : « Commune de Revin (3) », lire : « Commune de Revin (2) ».