Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-943 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (La Bérarde))

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.