Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-856 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air)
La présente décision sera notifiée à la SARL Capital Active Médias et publiée au Journal officiel de la République française.