Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon 1re)

La présente décision sera notifiée à la SARL Balance Prod et publiée au Journal officiel de la République française.