Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Activ Radio et publiée au Journal officiel de la République française.