Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valloire et publiée au Journal officiel de la République française.