Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire)

L'association Radio Valloire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valloire.