Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-850 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Ondes Rochettoises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Or FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Ondes Rochettoises et publiée au Journal officiel de la République française.