Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Séquence FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.