Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-846 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Soleil FM et publiée au Journal officiel de la République française.