Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-844 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Saint-Ferréol - Val de Drôme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Ferréol)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Ferréol - Val de Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.