Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-840 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R-DWA)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diois et publiée au Journal officiel de la République française.