Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lyon Fourvière)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lyon Fourvière)
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière et publiée au Journal officiel de la République française.