Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-837 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Isère)

La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Isère et publiée au Journal officiel de la République française.