Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Val Cenis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Maurienne)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Val Cenis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Maurienne)
L'association Radio Val Cenis est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne.