Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trait d'Union)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Trait d'Union et publiée au Journal officiel de la République française.