A N N E X E S
A N N E X E I
DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE « MISE EN VENTE, VENTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES »
Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV,
dans la spécialité suivante
Agroéquipement.
Aménagements paysagers.
Conduite et gestion de l'exploitation agricole.
Forêt.
Gestion et conduite de chantiers forestiers.
Productions horticoles.
Travaux paysagers.
Uniquement pour la catégorie « produits grand public » : technicien conseil vente de produits de jardin.
Brevet de technicien supérieur agricole,
diplôme de niveau III, dans les options suivantes
Agronomie : productions végétales.
Aménagements paysagers.
Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.
Développement de l'agriculture des régions chaudes.
Génie des équipements agricoles.
Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité « maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement ».
Production horticole.
Productions animales.
Technico-commercial, spécialité « agrofournitures ».
Technico-commercial, spécialité « végétaux d'ornement ».
Technologies végétales, spécialité « agronomie et systèmes de culture ».
Technologies végétales, spécialité « amélioration des plantes et technologies des semences ».
Technologies végétales, spécialité « protection des cultures ».
Viticulture-œnologie.
Certificat de spécialisation dans l'option suivante
Complétant un diplôme de niveau IV : agent de collecte approvisionnement.
Complétant un diplôme de niveau III : responsable technico-commercial : agrofournitures.
Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon).
Ecole d'ingénieurs de Purpan.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.
Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité « protection des cultures »).
Institut polytechnique LaSalle Beauvais.
Institut supérieur d'agriculture de Lille.
Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes.
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).
Diplômes délivrés par les universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie », niveau III.
Licence professionnelle, niveau II
Licence professionnelle dont la spécialité relève des domaines suivants :
Agronomie.
Aménagement du paysage.
Productions animales.
Productions végétales.
Licence professionnelle dans la spécialité « commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ».
A N N E X E I I
PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AU CERTIFICAT POUR L'ACTIVITÉ « MISE EN VENTE, VENTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DISTRIBUTION PRODUITS PROFESSIONNELS » ET « PRODUITS GRAND PUBLIC »
A. ― Catégorie « produits professionnels »
I. ― Programme
Thème réglementation
Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux. ― Autorisation de mise sur le marché.
Réglementation liée à l'espace de vente (délivrance, enregistrement...).
Réglementation liée au stockage des produits sur l'espace de vente.
Réglementation liée à la collecte et au traitement des déchets et effluents.
Réglementation liée au transport des matières dangereuses.
Règles spécifiques aux installations classées.
Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur.
Responsabilité vis-à-vis des tiers.
Législation liée à l'agrément d'entreprise.
Obligations réglementaires en matière de suivi des produits.
Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Dangerosité des produits :
― dangers du produit ;
― voies de pénétration ;
― intoxication aiguë et intoxication chronique ;
― devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
― contact direct et indirect ;
― facteurs favorisant et aggravant la pénétration.
Catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques
pour les êtres humains
Conditions et précautions d'emploi d'un produit pour limiter les contaminations des applicateurs.
Conditions et précautions d'emploi d'un produit pour les usagers.
Principales recommandations et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement
et les principales voies de contamination
Dangerosité pour l'environnement :
― impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
― connaissance des dangers des produits.
Situations d'exposition aux dangers :
― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques
Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage : zones protégées, gestion différenciée, plan de désherbage...
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
Traçabilité tout au long du processus.
Thème diagnostic de situation visant
à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation
des produits phytopharmaceutiques
Méthodes et produits de biocontrôle utilisant des mécanismes naturels.
Systèmes ou aménagements permettant de réduire les risques de bio-agressions ou de limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : espèces résistantes ou adaptées à l'environnement, contrôle cultural, aménagements pour favoriser la biodiversité et les habitats des auxiliaires, outils d'aide à la décision...
Evaluation comparative de l'utilisation
des produits dans une perspective d'information
Diagnostic phytosanitaire des cultures : degré d'infestation, seuil de nuisibilité, présence d'auxiliaires.
Utilisation des avertissements agricoles.
Information relative aux méthodes et aux produits utilisés en fonction de leur efficacité, de leur toxicité, de leurs caractéristiques (concentration de matière active, mobilité, rapidité de dégradation, solubilité, etc.). Comparaison avec des méthodes alternatives.
II. ― Durée et organisation horaire de la formation du certificat individuel « produits professionnels »
|
|
FORMATION SEULE 3 jours (21 h) |
FORMATION ET TEST +/― APPROFONDISSEMENT |
|
|---|---|---|---|
|
Formation et test 2 jours (14 h) |
Approfondissement 1 jour (7 h) |
||
|
Thème réglementation |
6 h |
3 h |
3 h |
|
Thème prévention des risques pour la santé |
5 h |
5 h |
|
|
Thème prévention des risques pour l'environnement |
5 h |
3 h |
2 h |
|
Thème technique alternative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques |
5 h |
3 h |
2 h |
III. ― Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « distribution produits professionnels » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
B. ― Catégorie « Produits grand public »
I. ― Programme
Thème réglementation
Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux. ― Autorisation de mise sur le marché.
Usage autorisé et non autorisé des produits.
Classement et stockage des produits au sein de l'espace de vente.
Responsabilité de l'applicateur.
Responsabilité vis-à-vis des tiers.
Législation liée à l'agrément d'entreprise.
Obligations réglementaires en matière d'enregistrement et de présence des documents sur les lieux de vente.
Réglementation spécifique à l'activité professionnelle.
Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Dangerosité des produits :
― dangers du produit ;
― voies de pénétration ;
― intoxication aiguë et d'intoxication chronique ;
― devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
― contact direct et indirect ;
― facteurs favorisant et aggravant la pénétration.
Catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques
pour les êtres humains
Conditions et précautions d'emploi d'un produit pour limiter les contaminations des applicateurs.
Conditions et précautions d'emploi d'un produit pour les usagers.
Principales recommandations et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement
et les principales voies de contamination
Dangerosité pour l'environnement :
― impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
― connaissance des dangers des produits.
Situations d'exposition aux dangers :
― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques
Notion de zone à risques et de zone protégée.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
Thème diagnostic de situation visant à limiter
le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation
des produits phytopharmaceutiques
Méthodes et produits de biocontrôle utilisant des mécanismes naturels.
Systèmes ou aménagements permettant de réduire les risques de bioagressions ou de limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits
dans une perspective de recommandation
Evaluation de la nécessité d'intervenir : identification des agresseurs et évaluation des risques.
Raisonnement des interventions : choix des produits en fonction de leur efficacité, de leur toxicité et de leurs caractéristiques (concentration de matière active, mobilité, rapidité de dégradation, solubilité, etc.).
II. ― Durée et organisation horaire de la formation du certificat individuel « produits grand public »
|
|
FORMATION SEULE 3 jours (21 h) |
FORMATION ET TEST +/― APPROFONDISSEMENT |
|
|---|---|---|---|
|
Formation et test 2 jours (14 h) |
Approfondissement 1 jour (7 h) |
||
|
Thème réglementation |
6 h |
3 h |
3 h |
|
Thème prévention des risques pour la santé |
5 h |
5 h |
|
|
Thème prévention des risques pour l'environnement |
5 h |
3 h |
2 h |
|
Thème technique alternative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques |
5 h |
3 h |
2 h |
III. ― Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « Produits grand public » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
A N N E X E I I I
MODALITÉS D'OBTENTION DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE « MISE EN VENTE, VENTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DISTRIBUTION PRODUITS PROFESSIONNELS » ET « PRODUITS GRAND PUBLIC », PAR LE TITULAIRE D'UN CERTIFICAT INDIVIDUEL
Titulaire du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « distribution produits professionnels » ou « produits grand public »
Le certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « distribution produits professionnels » permet l'obtention du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « produits grand publics » par une formation d'adaptation au produit d'une durée de 7 heures.
Le certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « produits grand publics » permet l'obtention du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « distribution produits professionnels » par une formation d'adaptation au produit d'une durée de 7 heures.
Titulaire du certificat pour l'activité « utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en travaux et services »
Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en travaux et services » permet l'obtention du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « produits professionnel » ou « produits grand publics » par une formation d'adaptation sectorielle d'une durée de 7 heures.
Titulaire du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en exploitation agricole »
Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en exploitation agricole » permet l'obtention du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « produits professionnel » ou « produits grand publics » par une formation complémentaire portant sur le secteur, le rôle et les responsabilités de 14 heures.
Titulaire du certificat pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
Le programme de formation du certificat pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » intègre les connaissances du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ».
A N N E X E I V
PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLES DE MISE EN ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT INDIVIDUEL ― ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE « MISE EN VENTE, VENTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DISTRIBUTION PRODUITS PROFESSIONNELS » ET « PRODUITS GRAND PUBLIC »
A. ― Catégorie « produits professionnels »
I. ― Programme de la formation
pour le renouvellement du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation
générale et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Prévention des risques.
Thème évolution et actualisation des diagnostics de situation
visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits.
II. ― Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. ―
Renouvellement du certificat individuel « produits professionnels »
|
|
FORMATION SEULE 2 jours (14 h) |
FORMATION ET TEST +/― APPROFONDISSEMENT |
|
|---|---|---|---|
|
Formation et test 1 jour (7 h) |
Approfondissement 1 jour (7 h) |
||
|
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle |
3 h |
3 h |
|
|
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé. |
4 h |
4 h |
|
|
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement. |
3 h |
|
3 h |
|
Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques. |
4 h |
|
4 h |
III. ― Protocole pour le renouvellement
du certificat individuel
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « distribution produits professionnels » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
B. ― Catégorie « produits grand public »
I. ― Programme de la formation
pour le renouvellement du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation
générale et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation
de la prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Prévention des risques.
Thème évolution et actualisation des diagnostics de situation
visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits.
II. ― Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. ―
Renouvellement du certificat individuel « produits grand public »
|
|
FORMATION SEULE 2 jours (14 h) |
FORMATION ET TEST +/― APPROFONDISSEMENT |
|
|---|---|---|---|
|
Formation et test 1 jour (7 h) |
Approfondissement 1 jour (7 h) |
||
|
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle |
3 h |
3 h |
|
|
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé. |
4 h |
4 h |
|
|
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement. |
3 h |
|
3 h |
|
Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques. |
4 h |
|
4 h |
III. ― Protocole pour le renouvellement
du certificat individuel
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « distribution produits professionnels » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.