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Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »)

A N N E X E S
A N N E X E I

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE » ET « OPÉRATEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE »
Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.

A. - Catégorie « décideur en exploitation agricole »
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV,
dans les options suivantes

Agroéquipements.
Productions horticoles.
Responsable d'exploitation agricole.
Travaux forestiers.
Travaux paysagers.
Aménagements paysagers.
Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels.
Responsable d'atelier de productions horticoles.
Responsable de chantiers forestiers.

Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV,
dans les spécialités suivantes

Agroéquipement.
Aménagements paysagers.
Conduite et gestion de l'exploitation agricole.
Forêt.
Gestion et conduite de chantiers forestiers.
Productions horticoles.
Travaux paysagers.

Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV,
dans les séries suivantes

Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement.
Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant.

Brevet de technicien supérieur agricole,
diplôme de niveau III, dans les options suivantes

Agronomie : productions végétales.
Aménagements paysagers.
Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.
Développement de l'agriculture des régions chaudes.
Génie des équipements agricoles.
Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité « maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement ».
Production horticole.
Productions animales.
Technico-commercial, spécialité « agrofournitures ».
Technico-commercial, spécialité « végétaux d'ornement ».
Technologies végétales, spécialité « agronomie et systèmes de culture ».
Technologies végétales, spécialité « amélioration des plantes et technologies des semences ».
Technologies végétales, spécialité « protection des cultures ».
Viticulture-œnologie.

Certificat de spécialisation dans l'option suivante

Complétant un diplôme de niveau IV.
Conduite de production en agriculture biologique et commercialisation.

Certificat de capacité technique
agricole et rurale, niveau IV

Technicien productions agricoles et services associés.
Technicien forestier.

Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon).
Ecole d'ingénieurs de Purpan.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.
Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
Institut supérieur technique d'Outre-Mer (spécialité « protection des cultures »).
Institut polytechnique LaSalle Beauvais.
Institut supérieur d'agriculture de Lille.
Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes.
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).

Diplômes délivrés par les universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée,
option « agronomie », niveau III
Licence professionnelle, niveau II

Licence professionnelle dont la spécialité relève des domaines suivants :
Agronomie ;
Aménagement du paysage ;
Productions animales ;
Productions végétales ;
Licence professionnelle dans la spécialité « commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ».

B. - Catégorie « opérateur en exploitation agricole »

a) Les diplômes et titres permettant l'obtention du certificat dans la catégorie « décideur en exploitation agricole ».
b) Les diplômes et titres suivants :

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole
délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Certificat d'aptitude professionnelle agricole,
diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Entretien de l'espace rural.
Production agricole, utilisation des matériels.
Productions horticoles.
Travaux forestiers, spécialité sylviculture.
Vigne et vin.

Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V,
dans les options suivantes

Travaux de conduite et entretien des engins agricoles.
Travaux de la production animale, spécialité « polyculture-élevage ».
Travaux de la vigne et vin, spécialité « travaux de la vigne ».
Travaux des productions horticoles.
Travaux forestiers, spécialité « travaux de sylviculture ».

Brevet d'études professionnelles agricoles,
diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Agriculture des régions chaudes.
Agroéquipements.
Productions horticoles, spécialité « pépinières ».
Productions horticoles, spécialité « productions florales et légumières ».
Travaux agricoles et conduite d'engins.
Travaux en exploitation d'élevage.
Travaux horticoles.
Travaux forestiers.
Travaux de la vigne et du vin.

A N N E X E I I

PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE » ET « OPÉRATEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE »

A. - Catégorie « Décideur en exploitation agricole »
I. - Programme
Thème réglementation

Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux. ― Autorisation de mise sur le marché.
Réglementation du transport et du stockage.
Utilisation des produits.
Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur.
Responsabilité vis-à-vis des tiers.
Consignation de toute utilisation des pesticides.

Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Dangerosité des produits :
― dangers du produit ;
― voies de pénétration ;
― intoxication aiguë et intoxication chronique ;
― devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
― contact direct et indirect ;
― facteurs favorisant et aggravant la pénétration.
Catégories de populations sensibles.

Mesures à prendre pour réduire les risques
pour les êtres humains

Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
Principales mesures de prévention.
Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte.
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
Principales consignes et réglementation.

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident

Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).

Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et les principales
voies de contamination

Dangerosité pour l'environnement :
― impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
― connaissance des dangers des produits.
Situations d'exposition aux dangers :
― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.

Prévention des risques

Zonage (zones protégées, périmètre de captage).
Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage).
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
Traçabilité tout au long du processus.

Thème stratégies visant à limiter le recours
aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation
des produits phytopharmaceutiques

Méthodes et produits de biocontrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
Systèmes réduisant les risques de bioagressions et permettant de limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Choix d'espèces résistantes ou adaptées à l'environnement.
Contrôle cultural : rotations, travail du sol, gestion de la fumure, aménagements de zones enherbées.
Systèmes de production intégrés.

Evaluation comparative de l'utilisation des produits

Evaluation de la nécessité d'intervenir : identification des agresseurs et évaluation des risques.
Raisonnement des interventions.
Choix des produits par rapport à leur efficacité, à la toxicité, à leurs facteurs intrinsèques (dose de matière active, mobilité, dégradation plus ou moins rapide, solubilité, etc.).
Adaptation des doses en fonction de l'état et de la distribution spatiale des bioagresseurs.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et techniques alternatives.

II. - Durée et organisation horaire de la formation
du Certificat individuel « décideur en exploitation agricole »

III. - Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « décideur en exploitation agricole » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

B. - Catégorie « Opérateur en exploitation agricole »
I. - Programme
Thème réglementation

Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux (notion).
Réglementation du transport et du stockage.
Utilisation des produits.
Consignation de toute utilisation des pesticides.

Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Dangerosité des produits :
― dangers du produit ;
― voies de pénétration ;
― intoxication aiguë et intoxication chronique ;
― devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
― contact direct et indirect ;
― facteurs favorisant et aggravant la pénétration ;
― catégories de populations sensibles.

Mesures à prendre pour réduire les risques
pour les êtres humains

Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
Principales mesures de prévention.
Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte.
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
Principales consignes et réglementation.

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë
ou d'accident

Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).

Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination

Dangerosité pour l'environnement :
― impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
― connaissance des dangers du produit.
Situations d'exposition aux dangers :
― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.

Prévention des risques

Notions de zonage (zones protégées, périmètre de captage).
Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage).
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
Traçabilité tout au long du processus.

Thème techniques alternatives à l'utilisation
des produits phytopharmaceutiques

Méthodes et produits de biocontrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).

II. - Durée et organisation horaire de la formation. ―
certificat individuel « opérateur en exploitation agricole »

III. - Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « opérateur en exploitation agricole » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr

A N N E X E I I I

MODALITÉS D'OBTENTION DU CERTIFICAT POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE » ET « OPÉRATEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE » PAR LE TITULAIRE D'UN CERTIFICAT INDIVIDUEL
Titulaire du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en exploitation agricole »
Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en exploitation agricole » intègre les connaissances du programme de formation du certificat « opérateur en exploitation agricole ».
Titulaire du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en travaux et services »
Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en travaux et services » intègre les connaissances des programmes de formation des certificats « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole ».
Titulaire du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur en travaux et services »
Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur en travaux et services » intègre les connaissances du programme de formation du certificat dans la catégorie « opérateur en exploitation agricole ».
Titulaire du certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « distribution produits professionnels » ou « produits grand public »
Le certificat pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « distribution produits professionnels » ou « produits grand publics » :
― permet l'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « décideur en exploitation agricole » par une formation complémentaire d'adaptation au secteur de 7 heures ;
― intègre les connaissances du programme de formation du certificat pour l'activité professionnelle « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur en exploitation agricole ».

Titulaire du certificat pour l'activité professionnelle « conseil
à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Le certificat pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » intègre les connaissances du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole ».

A N N E X E I V

PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLES DE MISE EN ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT INDIVIDUEL ― ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LES CATÉGORIES « DÉCIDEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE » « ET « OPÉRATEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE »

A. - Catégorie « décideur en exploitation agricole »
I. - Programme de la formation
pour le renouvellement du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale
et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour la santé

Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.

Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour l'environnement

Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Prévention des risques.

Thème évolutions et actualisation en matière de stratégie visant
à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits.

II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. ―
Renouvellement du certificat individuel « décideur en exploitation agricole »

III. - Protocole pour le renouvellement
du certificat individuel

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « décideur en exploitation agricole » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

B. - Catégorie « opérateur en exploitation agricole »
I. - Programme de la formation pour le renouvellement
du certificat individuel
Thème évolution et actualisation de la réglementation
générale et relative à l'activité professionnelle
Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour la santé

Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.

Thème évolution et actualisation de la prévention
des risques pour l'environnement

Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Prévention des risques.

Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter
le recours aux produits phytopharmaceutiques

II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention.
― Renouvellement du certificat individuel « opérateur en exploitation agricole »

III. - Protocole pour le renouvellement
du certificat individuel

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès pour le renouvellement du certificat « opérateur en exploitation agricole » est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr