Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services ».
Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnelle des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.