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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1335 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1335 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion »)


A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Georges-Saint-Emilion » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.