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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »)


A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Vin de Savoie » ou « Savoie » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.