Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2011 portant réorganisation de poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 7 novembre 2011.