Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.