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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


L'unité de compte des jours épargnés et consommés dans le compte épargne-temps est le jour entier.