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Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)



A N N E X E S
A N N E X E I
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CONSTITUÉS EN APPLICATION DES ARTICLES 31 Et 32 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011



INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants
COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours

CHSCT ministériel unique
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ministre de la fonction publique
Ensemble des directions et service des trois départements ministériels
7
7
Comité technique ministériel unique

CHSCT unique d'administration centrale
Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Directions et services de l'administration centrale des trois départements ministériels ;
Services centraux de la direction générale des finances publiques (hors agents rattachés au CHSCT de la Charente-Maritime et de la Loire-Atlantique), de la direction des douanes et droits indirects, de l'INSEE (hors centre de Metz) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (SCN de l'Ecole nationale de la CCRF, service de l'informatique et service national des enquêtes inclus)
7
7
Comité technique d'administration centrale et comités techniques de service central de réseau de la DGFiP, de la DGDDI, de l'INSEE et comité technique de service central de la DGCCRF


A N N E X E I I
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011



INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants
COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours

CHSCT de l'AIN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de l'AISNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT de l'ALLIER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et de la direction interrégionale du contrôle fiscale Sud-Est

CHSCT des HAUTES-ALPES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

CHSCT des ALPES-MARITIMES
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ;
DGDDI : direction régionale de Nice
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille

CHSCT de l'ARDÈCHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

CHSCT des ARDENNES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT de l'ARIÈGE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège

CHSCT de l'AUBE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT de l'AUDE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT de l'AVEYRON
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT des BOUCHES-du-RHÔNE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, délégation interrégionale Sud-Est Réunion, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérification nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Marseille, direction régionale de Marseille, direction régionale de Provence (Aix) ;
Direction régionale de l'INSEE
9
9
Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérification nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHSCT du CALVADOS
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Basse-Normandie

CHSCT du CANTAL
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal

CHSCT de la CHARENTE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de la CHARENTE-MARITIME
Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale, direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

CHSCT du CHER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT de CORRÈZE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze

CHSCT de CÔTE-D'OR
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne

CHSCT de CORSE-DU-SUD
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : corse direction régionale ;
Direction régionale de l'INSEE
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corse-du-Sud ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse

CHSCT de HAUTE-CORSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

CHSCT des CÔTES-D'ARMOR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de la CREUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse

CHSCT de DORDOGNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT du DOUBS
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale Franche-Comté ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Franche-Comté

CHSCT de la DRÔME
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de l'EURE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT d'EURE-ET-LOIR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT du FINISTÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT du GARD
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT de la HAUTE-GARONNE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;
Direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux et du service à compétence nationale, direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Midi-Pyrénées

CHSCT du GERS
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers

CHSCT de GIRONDE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ;
Direction régionale de l'INSEE y compris centre de formation
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale ducadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine

CHSCT de l'HÉRAULT
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ;
Direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon

CHSCT d'ILLE-ET-VILAINE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, délégation interrégionale Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Bretagne ;
Direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

CHSCT de l'INDRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT d'INDRE-ET-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'indre-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT de l'ISÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT du JURA
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura

CHSCT des LANDES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de LOIR-ET-CHER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT de la LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de la HAUTE-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire

CHSCT de la LOIRE-ATLANTIQUE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau « applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine » (SI 1C) et bureau « applications du recouvrement » (SI 1 F), Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ;
Direction régionale de l'INSEE y compris Centre national informatique de Nantes
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Loire-Atlantique, de la trésorerie générale pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire

CHSCT du LOIRET
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale Centre ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre

CHSCT du LOT
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot

CHSCT de LOT-ET-GARONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de LOZÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lozère

CHSCT de MAINE-ET-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de la MANCHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de la MARNE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardennes ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale, Champagne-Ardennes

CHSCT de HAUTE-MARNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Marne

CHSCT de MAYENNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Mayenne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE
Directeur départemental des finances publiques
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Lorraine

CHSCT de la MEUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse

CHSCT du MORBIHAN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de MOSELLE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine ;
INSEE : centre de Metz
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service central de réseau

CHSCT de la NIÈVRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques

CHSCT du NORD
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ;
Direction régionale de l'INSEE
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

CHSCT de l'OISE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT de l'ORNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT du PAS-DE-CALAIS
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT du PUY-DE-DÔME
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale Auvergne ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne

CHSCT des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Directeur départemental des finances publiques directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud Ouest ;
DGDDI : direction régionale de Bayonne
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest ;
DGDDI comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux

CHSCT des HAUTES-PYRÉNÉES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT des PYRÉNÉES-ORIENTALES
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
DGDDI : direction régionale de Perpignan
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier

CHSCT du BAS-RHIN
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, directiondes vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Strasbourg ;
Direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale, direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace

CHSCT du HAUT-RHIN
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : direction régionale de Mulhouse
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz

CHSCT du RHÔNE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes-Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ;
Direction régionale de l'INSEE
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Rhône-Alpes

CHSCT de la HAUTE-SAÔNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône

CHSCT de SAÔNE-et-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de la SARTHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de SAVOIE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;
DGDDI : direction régionale de Chambéry
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon

CHSCT de HAUTE-SAVOIE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;
DGDDI : direction régionale Léman
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon

CHSCT de PARIS
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales ;
DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et Centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ;
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT de SEINE-MARITIME
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;
GDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre, Ecole nationale des douanes de Rouen ;
Direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Haute-Normandie

CHSCT de SEINE-ET-MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale Paris-Est
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT des YVELINES
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale Paris-Ouest
INSEE : direction régionale d'Ile-de-France
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et du SCN service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris.
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France

CHSCT des DEUX-SEVRES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des deux-Sèvres et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de la SOMME
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Picardie ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Picardie

CHSCT du TARN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT de TARN-et-GARONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne

CHSCT du VAR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

CHSCT de VAUCLUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

CHSCT de VENDEE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de la VIENNE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor de la DGFiP et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Poitiers ;
Direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor de la DGFiP et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Poitou-Charentes

CHSCT de HAUTE-VIENNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques
Direction régionale de l'INSEE
6
6
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Limousin

CHSCT des VOSGES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT de l'YONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT du TERRITOIRE de BELFORT
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT de l'ESSONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne

CHSCT des HAUTS-DE-SEINE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

CHSCT de SEINE-SAINT-DENIS
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Roissy
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, comités techniques de service à compétence nationale, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Roissy

CHSCT du VAL-DE-MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale d'Orly
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du service à compétence nationale, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT du VAL-D'OISE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : service à compétence nationale centre informatique douanier
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale centre informatique douanier

CHSCT de GUADELOUPE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : Guadeloupe direction régionale ; INSEE : établissement de direction de la direction régionale Antilles-Guyane, service régional de Guadeloupe de la direction régionale Antilles-Guyane
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Guadeloupe ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane

CHSCT de MARTINIQUE
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale Antilles-Guyane, direction régionale de Martinique ;
INSEE : service régional de Martinique de la direction régionale Antilles-Guyane
6
6
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Martinique ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane

CHSCT de GUYANE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Guyane ;
INSEE : service régional de Guyane de la direction régionale Antilles-Guyane
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Guyane ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane

CHSCT de La REUNION
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de la Réunion ;
INSEE : direction régionale de la Réunion
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Réunion ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la Réunion-Mayotte

CHSCT de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects
Agents DGFiP et DGDDI de Saint-Pierre-et-Miquelon
6
6
DGFiP : comité technique de service central de réseau ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT de MAYOTTE
Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : trésorerie Générale et direction des services fiscaux ;
DGDDI : direction régionale de Mayotte ;
INSEE : antenne de Mayotte de la direction régionale de la Réunion
6
6
DGFiP : comité technique de service trésorerie générale et direction des services fiscaux de Mayotte ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la Réunion-Mayotte


A N N E X E I I I
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011


a) Direction générale des douanes et droits indirects :

INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants
COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours

CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire
Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire
Services à compétence nationales direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service national de douane judiciaire
6
6
Comités techniques des services à compétence nationales de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire

CHSCT aéronavale Marseille
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale de Marseille garde-côtes
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille

CHSCT aéronavale Nantes
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Nantes garde-côtes
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes

CHSCT aéronavale Rouen
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Rouen garde-côtes
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen

CHSCT aéronavale Antilles-Guyane
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Antilles garde-côtes
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane

CHSCT aéroterrestre Ile-de-France
Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Service aéro terrestre, brigade scanner mobile spéciale, maintenance aéronautique
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris


b) Direction générale des finances publiques :

INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants
COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours

CHSCT de la direction impôts service
Chef du service
Direction impôts service
6
6
Comité technique du service à compétence nationale Direction Impôts Service

CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Est
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques du Sud Est
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Est

CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Ouest
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest

CHSCT de la direction des services informatiques Ouest
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Ouest
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Ouest

CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Champagne
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne

CHSCT de la direction des services informatiques Pays du Centre
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre

CHSCT de la direction des services informatiques Nord
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Nord
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Nord

CHSCT de la direction des services informatiques Est
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Est
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Est

CHSCT de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne

CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Normandie
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie


c) service commun des laboratoires :

INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants
COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours

CHSCT service commun des laboratoires
Chef du service commun des laboratoires
service commun des laboratoires
6
6
Comité technique spécial de service du service commun des laboratoires