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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011)


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :

MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête

CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)
(*) Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. L'enquête a pour but d'obtenir une information régulière sur les ruptures anticipées de contrat et sur le devenir des bénéficiaires six mois après leur sortie du dispositif, en particulier de calculer leur taux d'insertion dans l'emploi et dans l'emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, emploi à son compte ou de titulaire dans la fonction publique). Le questionnaire comporte trois modules divisés en sous-modules selon le profil de la personne enquêtée. La collecte débutera à l'automne 2011 et se déroulera mensuellement par questionnaire papier auto-administré transmis par voie postale. Elle sera reconduite chaque année tant que le dispositif des contrats de professionnalisation sera en place. Elle couvre la métropole et les DOM.

(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.