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Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2011 portant désignation de la mission « culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Palais de Tokyo »)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2011 portant désignation de la mission « culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Palais de Tokyo »)



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2011, la mission « culture » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la société « Palais de Tokyo ».