Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme)
L'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme est abrogé.