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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Jusqu'au 30 novembre 2011, délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
A compter du 1er décembre 2011, délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
2. Au III, les termes : « M. Philippe Starck » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Stark ».