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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Les II et V de l'article 9 du même arrêté sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― Mme Kim Diamond, agente contractuelle de catégorie A, pour les affaires relatives au bureau Web. »
« V. ― M. Jean-Noël Garot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale. »