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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Jusqu'au 31 décembre 2011, M. Christophe Marmin, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et, jusqu'au 30 novembre 2011, M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs. »
2. Au VI, le premier alinéa ainsi que les termes : « A compter du 30 mars 2011, » au second alinéa sont supprimés.