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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le I de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
« I. ― Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Martin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »