Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), il est créé un bureau de vote spécial et des sections de vote, compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16 ;
― personnels navigants techniques.
b) Les centres ci-après sont désignés sections de vote :
― centre de Biscarrosse ;
― centre de Carcassonne
― centre de Castelnaudary ;
― centre de Grenoble ;
― centre de Melun ;
― centre de Montpellier ;
― centre de Muret ;
― centre de Saint-Auban ;
― centre de Saint-Yan. »