Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne, et une section de vote auprès du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM). Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau et cette section de vote :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16. »